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Contrat de consultant commercial

ENTRE LES SOUSSIGNES : La société __________, au capital de __________ euros, dont le siège social est situé __________, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, représentée par __________, en sa qualité de __________, ci-après dénommée le "Client", ET M. ou Mme __________, demeurant __________, immatriculé(e) au registre spécial des agents commerciaux sous le numéro __________, ci-après dénommé(e) le "Consultant", IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 - Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de confier au Consultant, qui accepte, le mandat de fournir au Client des prestations de conseil et d'assistance dans le domaine commercial, dans les conditions définies ci-après. Article 2 - Prestations du Consultant Le Consultant s'engage à réaliser les prestations suivantes, selon les modalités et les délais convenus avec le Client : • __________ (décrire les prestations du Consultant, par exemple : étude de marché, stratégie commerciale, prospection, négociation, formation, etc.) Les prestations du Consultant sont détaillées dans le cahier des charges annexé au présent contrat. Le Consultant s'engage à respecter les normes de qualité et de déontologie propres à son activité. Le Consultant s'engage à informer le Client de l'avancement de ses prestations et à lui soumettre des rapports périodiques. Article 3 - Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de __________ (préciser la durée en mois ou en années), à compter du __________ (préciser la date de début du contrat). A l'issue de cette période, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de __________ (préciser la durée en mois ou en années), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de __________ (préciser la durée du préavis en mois ou en semaines) avant l'expiration du contrat ou de chaque période de reconduction. Article 4 - Rémunération du Consultant Le Client s'engage à rémunérer le Consultant pour ses prestations selon les modalités suivantes : • __________ (préciser les modalités de rémunération, par exemple : forfait, honoraires, commission, etc.) La rémunération du Consultant est précisée dans le devis annexé au présent contrat. Le Consultant établira des factures mensuelles, trimestrielles ou annuelles, selon la périodicité convenue avec le Client. Le Client s'engage à régler les factures du Consultant dans un délai de __________ (préciser le délai de paiement, par exemple : 30 jours) à compter de leur réception. En cas de retard de paiement, le Consultant pourra appliquer des pénalités de retard au taux de __________ % (préciser le taux en chiffres et en lettres) par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de __________ euros (préciser le montant en chiffres et en lettres) pour frais de recouvrement. Article 5 - Obligations du Client Le Client s'engage à : • Fournir au Consultant tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de ses prestations ; • Collaborer avec le Consultant de manière loyale et efficace ; • Respecter les recommandations et les conseils du Consultant ; • Payer la rémunération du Consultant dans les conditions prévues au contrat. Article 6 - Obligations du Consultant Le Consultant s'engage à : • Exercer son activité avec diligence, loyauté et professionnalisme, dans le respect des intérêts du Client et de sa politique commerciale ; • Informer le Client de toute modification de sa situation personnelle ou professionnelle pouvant affecter l'exécution du contrat ; • Respecter les instructions et les directives du Client, dans la limite de son indépendance et de sa compétence ; • Respecter les règles applicables à la protection des données personnelles du Client, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés ; • Souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels causés au Client ou aux tiers dans le cadre de son activité. Article 7 - Responsabilité et garantie Le Consultant est responsable de la bonne exécution de ses prestations et s'engage à réparer tout dommage causé au Client ou aux tiers du fait de son fait ou de celui de ses préposés. Le Consultant garantit le Client contre toute action ou réclamation de tiers relative à ses prestations. Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait des prestations du Consultant et s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Consultant sur ses prestations. Le Client garantit le Consultant contre toute action ou réclamation de tiers relative à l'utilisation des prestations du Consultant. Article 8 - Confidentialité Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations, documents et données qu'elles échangent ou qu'elles reçoivent dans le cadre du présent contrat, sauf accord préalable et écrit de l'autre partie ou obligation légale ou réglementaire. Les parties s'engagent à ne pas divulguer, céder, reproduire ou exploiter les informations, documents et données confidentiels, sauf pour les besoins de l'exécution du contrat. Les parties s'engagent à restituer ou à détruire les informations, documents et données confidentiels à la demande de l'autre partie ou à l'expiration ou à la résiliation du contrat. Les parties s'engagent à faire respecter ces obligations de confidentialité par leurs préposés, collaborateurs, sous-traitants ou partenaires. Article 9 - Résiliation Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, pour faute grave de l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité. La faute grave s'entend de tout manquement aux obligations contractuelles ou légales, de nature à compromettre la confiance ou la collaboration entre les parties, tels que le non-respect des instructions ou des directives du Client, la violation du secret professionnel, la concurrence déloyale, la négligence, le retard, l'insolvabilité, etc. Le présent contrat pourra également être résilié par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, pour motif légitime, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de __________ (préciser la durée du préavis en mois ou en semaines). Le motif légitime s'entend de tout événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties, rendant impossible ou excessivement difficile la poursuite du contrat, tels que le décès, l'incapacité, la maladie, le redressement ou la liquidation judiciaire, la cessation d'activité, etc. En cas de résiliation du contrat, les parties s'engagent à régler les sommes dues au titre des prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation, ainsi qu'à respecter les obligations de confidentialité et de restitution des informations, documents et données. Article 10 - Droit applicable et litiges Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de __________ (préciser le lieu du siège social du Client ou du Consultant, selon le choix des parties). Fait à __________, le __________, en deux exemplaires, dont un pour chaque partie.
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