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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plate-forme AgentCo.fr (ci-après "la Plate-forme") sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par AgentCo SARL (ci-après "l'Éditeur"), en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET POUR QUELLES FINALITÉS ?
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de la Plate-forme dans le cadre de la mise en relation entre les entreprises (ci-après "les Mandants") et les agents commerciaux indépendants (ci-après "les Agents") qui proposent leurs services sur la Plateforme.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Pour les Mandants : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, secteur d'activité, produits ou services proposés, besoins en matière de prospection commerciale, etc.
• Pour les Agents : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, statut professionnel, secteur d'activité, expérience, compétences, disponibilité, etc.
Ces données sont collectées lors de la création du compte utilisateur, de la publication ou de la consultation d'une annonce, de la prise de contact entre un Mandant et un Agent, ou lors de l'utilisation des services de la Plate-forme.
Les finalités du traitement de ces données sont les suivantes :
• Permettre aux Mandants de trouver et de contacter les Agents qui correspondent à leurs besoins ;
• Permettre aux Agents de proposer leurs services et de répondre aux demandes des Mandants ;
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de la Plate-forme ;
• Envoyer des informations, des offres ou des newsletters aux utilisateurs, sous réserve de leur consentement préalable.

SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la Plate-forme repose sur les bases légales suivantes :
• L'exécution du contrat entre l'Éditeur et les utilisateurs, qui implique la fourniture des services de la Plate-forme ;
• Le consentement des utilisateurs, qui est recueilli lors de la collecte des données ou ultérieurement, et qui peut être retiré à tout moment ;
• L'intérêt légitime de l'Éditeur, qui consiste à assurer la sécurité, la performance et l'optimisation de la Plate-forme, ainsi qu'à développer son activité et sa relation avec les utilisateurs.

AVEC QUI LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES ?
Les données personnelles des utilisateurs de la Plate-forme sont partagées avec les destinataires suivants :
• Les Mandants et les Agents, dans le cadre de la mise en relation ;
• Les prestataires techniques de l'Éditeur, qui interviennent pour le compte de l'Éditeur dans le cadre du fonctionnement, de l'hébergement et de la maintenance de la Plate-forme ;
• Les autorités compétentes, en cas de demande légale ou de litige.
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de l'Union européenne, sauf si les destinataires offrent un niveau de protection adéquat ou si les utilisateurs ont donné leur consentement explicite.

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES-PROTÉGEES ?
L'Éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme.
Ces mesures comprennent notamment :
• Le chiffrement des communications entre les utilisateurs et la Plate-forme ;
• La limitation de l'accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées ;
• La sensibilisation et la formation du personnel de l'Éditeur aux règles de protection des données ;
• La réalisation de tests et d'audits réguliers sur la Plate-forme.
En cas de violation des données personnelles, l'Éditeur s'engage à en informer les utilisateurs et les autorités compétentes dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les utilisateurs de la Plate-forme disposent des droits suivants sur leurs données personnelles, dans les conditions et limites prévues par le RGPD :
• Le droit d'accès, qui permet de demander à l'Éditeur de confirmer si des données personnelles les concernant sont traitées, et de leur fournir une copie de ces données ;
• Le droit de rectification, qui permet de demander à l'Éditeur de corriger ou de compléter les données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ;
• Le droit à l'effacement, qui permet de demander à l'Éditeur de supprimer les données personnelles qui ne sont plus nécessaires, qui ont fait l'objet d'un retrait de consentement, ou qui ont été traitées de manière illicite ;
• Le droit à la limitation du traitement, qui permet de demander à l'Éditeur de suspendre le traitement des données personnelles dans certains cas, par exemple en cas de contestation de l'exactitude des données ;
• Le droit à la portabilité, qui permet de demander à l'Éditeur de recevoir les données personnelles qu'ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Le droit d'opposition, qui permet de s'opposer au traitement des données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière, ou de refuser le traitement des données à des fins de prospection commerciale ;
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques ou qui les affecte de manière significative ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante : %email%.
L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois, sauf en cas de demande complexe ou de nombreuses demandes.
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

COMMENT MODIFIER OU SUPPRIMER SON COMPTE UTILISATEUR ?
Les utilisateurs peuvent modifier ou supprimer leur compte utilisateur à tout moment, en se connectant à leur espace personnel sur la Plate-forme et en accédant aux paramètres de leur compte. La modification ou la suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées, sauf si l'Éditeur est tenu de les conserver pour des raisons légales ou contractuelles.

COMMENT CONTACTER L'ÉDITEUR ?
Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :
• Par e-mail : %email%

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en fonction de l'évolution de la législation, de la Plate-forme ou de ses pratiques. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.
La dernière version de la politique de confidentialité date du 12 février 2024.